Au terme de vingt années de travaux, l’IASB a publié le 18 mai 2017 la nouvelle norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023*, sous réserve de son homologation par l’Union européenne. Cependant, du fait de l’exigence de retraitement de l’exercice comparatif, les assureurs devront être prêts à l’appliquer dès le bilan d’ouverture au 1er janvier 2022.
IFRS 17 a pour principal objectif d’homogénéiser les méthodes de comptabilisation des contrats d’assurance. La norme viendra remplacer la norme actuelle IFRS 4, qui autorise les entreprises à utiliser les règles comptables nationales.
IFRS 17 introduit des méthodes de valorisation du passif d’assurance qui s’apparentent à celles utilisées pour le reporting prudentiel Solvabilité 2, en production chez les assureurs depuis janvier 2016. Malgré un rapprochement possible a priori, certaines différences sont à prendre en compte : la maille de calcul en IFRS 17 est plus fine et les délais de production des états financiers sont beaucoup plus courts que ceux du reporting Solvabilité 2.
Les consultants experts de SeaBird décortiquent pour vous les enjeux essentiels d’IFRS 17 et vous présentent des premières applications observées chez nos clients.
*L’IASB a décidé de reporter de deux ans la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
Consultez le détail des modifications adoptées par l’IASB
Sommaire :
I. DE NOUVELLES MÉTHODES DE VALORISATION DU PASSIF D’ASSURANCE
- Le modèle BBA
- Le modèle PAA
- Le modèle VFA
- L’évolution du passif d’assurance au cours de la période de couverture
II. UNE NOUVELLE DÉFINITION DE LA PERFORMANCE DES CONTRATS D’ASSURANCE
- Le chiffre d’affaires
- L’option OCI
- Le compte de résultat IFRS 17
III. UNE NOUVELLE MAILLE DE CALCUL
- La notion de portefeuille de contrats plutôt que celle de garantie d’assurance
- La notion de contrats « onéreux »
- La notion de cohortes
IV. LES ZONES DE LIBERTÉ LAISSÉES PAR IFRS
- Les frais « directement rattachables » au contrat
- Le taux d’actualisation
- L’ajustement pour risque
V. LES ENJEUX DU PROJET IFRS
- Capitaliser sur l’existant
- Un projet multidisciplinaire
- Une feuille de route chargée
ILS INTERVIENNENT SUR IFRS 17
CHOISIR SEABIRD
Chapitre 1 : De nouvelles méthodes de valorisation du passif d’assurance
La norme IFRS 17 prévoit trois méthodes de valorisation du passif d’assurance, selon le type et la durée des contrats.
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Le modèle BBA
Le modèle général ou Building Block Approach (BBA) valorise le passif d’assurance en le décomposant en trois blocs. Les deux premiers blocs s’inspirent des notions que l’on retrouve dans le référentiel Solvabilité 2, à savoir :
- Le Best Estimate (BE) : il représente l’estimation moyenne probable des flux de trésorerie futurs générés par le contrat d’assurance, en valeur actualisée (flux de primes, prestations, frais).
- L’ajustement pour risque ou Risk Adjustment (RA) : il représente la rémunération du risque non financier liée à l’incertitude sur l’estimation des flux de trésorerie futurs.
La nouveauté apportée par IFRS 17 porte sur le dernier bloc :
- La marge de service contractuelle (CSM) : elle représente les profits futurs du contrat. Elle est constatée en produit au rythme de son amortissement sur la période de couverture.
La CSM n’existe pas dans le référentiel Solvabilité 2. Les outils actuels devront nécessairement évoluer pour prendre en compte son calcul et son amortissement.
Par ailleurs, les valorisations IFRS 17 se fondent sur une estimation des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire des encaissements et décaissements. Or, les systèmes actuels prennent généralement pour référence non pas les flux de trésorerie, mais la reconnaissance des produits et des charges. Le traitement de l’écart de temporalité entre ces deux types de mouvements risque de poser de réels problèmes opérationnels.
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