La Directive Distribution Assurance (DDA, ou IDD « Insurance Distribution Directive ») est un nouveau cadre réglementaire publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 2 février 2016. Transposé en droit national par les Etats membres le 23 février dernier, la DDA entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
D’importantes évolutions sont à prévoir dans les processus, les pratiques commerciales, les organisations et les systèmes d’information, pour mettre les organisations en conformité. Les contrats avec supports en unités de compte seront les plus susceptibles d’être affectés par la directive compte tenu de la complexité potentielle de leur montage financier.
La DDA vient renforcer les obligations en matière d’information et de protection des consommateurs, dans l’objectif de créer les conditions d’une véritable concurrence dans la distribution des produits d’assurance au sein de l’UE.
Elle s’applique à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance et s’articule autour de quatre axes majeurs :
- la gouvernance produit
- le devoir de conseil
- le souci de transparence
- les compétences des équipes.
En s’appuyant sur l’expérience de nos consultants notre Guide présente les enjeux, les chantiers-clés et les opportunités de la mise en place de la directive sur chacun de ces quatre volets.
Contexte réglementaire
La DDA s’inscrit dans un contexte réglementaire particulier. Deux autres textes, en relation forte avec la DDA, entrent également en application en 2018. Il s’agit de :
- la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers 2 (MIF 2), pendant de la DDA dans le domaine bancaire,
- le Réglement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Product). Néanmoins, chaque directive suit son propre calendrier depuis plus de 3 ans.
Ces trois réglementations s’appuient sur un socle et des principes communs tels que le renforcement de la protection des investisseurs, la transparence des informations (liée aux commissions et aux produits commercialisés) ou encore la gestion des conflits d’intérêt. Cependant, cette base de réflexion commune n’est pas sans failles puisque la DDA présente des points de divergence avec MIF 2 et PRIIPs.
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