Le secteur de l’assurance est à bien des égards en première ligne en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sensible à l’impact des catastrophes naturelles et donc attentif aux changements climatiques, il peut aussi, en tant qu’investisseur, jouer un rôle majeur dans l’inflexion des activités économiques. Le reporting extra-financier des assureurs rend compte de cette implication, de l’attention croissante portée à ces nouveaux enjeux. Il s’inscrit dans un corpus réglementaire en cours de construction. Les assureurs français apparaissent dans ce domaine en position de précurseurs, en lien avec une législation qui pourrait montrer la voie aux autres pays européens.
Comment les assureurs remplissent-ils leurs obligations en termes de communication extra-financière ? Quelles sont les thématiques qu’ils privilégient ? Comment structurent-ils leur démarche RSE ? Quel impact ont ces nouvelles problématiques sur leurs offres ? Sur leur comportement en tant qu’investisseurs ? C’est l’objet de ce panorama, qui s’appuie sur l’analyse de la communication financière de treize groupes d’assurance et de réassurance européens (1), au travers de leurs rapports annuels et de leurs éventuels rapports « climat » ou « Article 173 » entre 2015 et 2018.
(1)Treize groupes d’assurance et de réassurance ont été sélectionnés en fonction de leur taille et de la disponibilité d’un document de référence établi conformément aux normes IFRS : Aegon, Allianz, Aviva, AXA, CNP Assurances, Covéa, Generali, Groupama, Legal & General, Munich Reassurance, Prudential, SCOR, Zurich Insurance.
SOMMAIRE
1 I Un corpus réglementaire en constant enrichissement
2 I Une montée en puissance de la thématique environnement
3 I Une démarche RSE complexe à structurer
4 I Une offre de produits qui tient compte des problématiques RSE
5 I Vers une gestion d’actifs plus responsable
Conclusion
Glossaire
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Un corpus réglementaire en constant enrichissement
Le contexte réglementaire français
C’est en 2001, avec la loi « NRE » (Nouvelles Régulations Economiques), que les sociétés cotées ont dû, pour la première fois, publier des informations relatives à la façon dont elles prenaient en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. De nombreux textes ont ensuite précisé les exigences du reporting relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Depuis 2018, les sociétés cotées doivent publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), en application d’une directive européenne de 2014, transposée en droit français en 2017. Ces dispositions constituent le socle de la réglementation actuelle sur le reporting extra-financier, certaines dispositions antérieures continuant d’être applicables.
La directive européenne demande la publication d’informations, lorsqu’elles sont matérielles, sur les questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Sa transposition en droit français3 ajoute la lutte contre l’évasion fiscale et cite, à titre d’illustration, les « informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, aux accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés, aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées ».
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