Révision de Solvabilité 2 et Garanties long terme

Comme anticipé, une revue de la méthode d’extrapolation de la courbe des taux sans risque est proposée prenant en compte à la fois le « Last Liquid Point » et le «  Ultimate Forward Rate »  afin de mieux refléter les taux négatifs persistants.

Dans la même idée, une nouvelle méthode de calcul du « Volatity Adjuster » (VA) est à prévoir avec la distinction de deux composantes, un VA permanent calculé sur un portefeuille de référence comme précédemment et un VA dit macro-économique visant à limiter le spread temporaire lié à une situation exceptionnelle comme celle que nous vivons actuellement.

L’étude d’impact conduite par l’EIOPA montre que ces deux mesures combinées devraient avoir un impact limité sur le niveau de provisions techniques : +0,18% au global dans l’Espace Economique Européen (EEA), +0,21% sur les compagnies d’assurance Vie.

En France, l’impact serait marginal avec moins de +0,1% sur les compagnies Vie et +0,4% sur les compagnies IARD.

Révision de Solvabilité 2 et Provisions techniques

Concernant les provisions techniques, une revue de la définition de la Risk Margin (RM) est proposée permettant d’intégrer la diversification dans le temps du capital de solvabilité requis. Cela passe par l’ajout d’un terme multiplicatif max(𝜆t , floor) dans la formule de la RM, avec un floor à 50% et un 𝜆 à 0,975. Ce changement aura pour conséquence une diminution marquée de la RM et une augmentation mécanique des Fonds propres.

L’étude d’impact conduite par l’EIOPA estime en moyenne la diminution de la RM à 20% à l’échelle de l’EEA. En France, l’impact serait plus faible, avec une baisse de15% sur les compagnies Vie et de 12% sur les compagnies IARD.

A noter qu’en complément, diverses clarifications de la directive sont préconisées sur les frais, la frontière des contrats ainsi que sur la prise en compte des profits futurs.

Révision de Solvabilité 2 et Capital de Solvabilité Requis

Concernant le risque de marché en Formule Standard, une refonte du calibrage du risque de taux est proposée pour permettre de stresser les taux négatifs persistants en ajoutant un facteur dépendant de la maturité dans les scénarios Up et Down. A noter que pour le scénario Down un seuil est fixé à -1,25%. En conséquence, une diminution significative des ratios de solvabilité est attendue en particulier sur les compagnies Vie, particulièrement exposées au scénario Down.

Si la proposition est adoptée telle quelle, l’EIOPA estime en moyenne une perte de 22 points de ratio de solvabilité à l’échelle de l’EEA et 33 points en France, les compagnies Vie et Mixte étant les plus touchées (28 points dans l’EEA, 37 points en France).

Compte tenu de la matérialité du changement, une implémentation graduelle est à l’étude.

Révision de Solvabilité 2 : Reporting et principe de proportionnalité

Côté reporting, une simplification de certains QRT ainsi qu’une demande d’homogénéisation des SFCR en vision groupe et solo est attendue. A noter que l’EIOPA propose en parallèle l‘introduction d’un audit des éléments composant le SFCR à livrer en complément du rapport. En contrepartie, un allongement de 2 semaines (soit 24 semaines pour la livraison du rapport solo) serait accordé.

L’EIOPA propose de revoir le principe de proportionnalité à la fois de manière globale en relevant les seuils d’éligibilité : 50 millions d’euros de provisions techniques et entre 5 et 25 millions d’euros de primes émises, mais aussi en proposant des simplifications aux compagnies ayant des activités dites « Low profiles Risk » définies par 7 critères reposant par exemple sur la proportion de primes émises à l’étranger, sur des restrictions de primes propres à certaines lignes d’activités, etc…

L’objectif étant de simplifier les reportings de ces compagnies en proposant de remplacer les documents annuels et trimestriels par un package de documents réglementaires à livrer tous les 3 ans.

Propositions EIOPA de révision de Solvabilité 2 : des sujets à surveiller

Côté calendrier, la proposition de révision a été remise le 17 décembre 2020 à la Commission européenne qui devrait proposer un texte de loi au troisième trimestre 2021, enclenchant les procédures de révisions de la directive.

Dans ce contexte, le sujet des taux est à surveiller de près. Une telle mesure aurait un impact conséquent sur les compagnies Vie et Mixte en Europe et particulièrement en France. La diminution de la marge pour risque est une bonne nouvelle pour les compagnies mais ne suffira pas à compenser la perte de points de solvabilité induite par la potentielle refonte du risque de marché.

Quant à l’assouplissement du principe de proportionnalité, il s’agit là aussi d’une bonne nouvelle pour les acteurs en dessous du seuil d’éligibilité. La notion de « Low profile » reste cependant à surveiller et à mettre au regard des contraintes opérationnelles qu’elle implique.