Les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance- based Investment Products, en français « Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ») font l’objet d’une attention particulière de l’Union Européenne, avec la mise en place d’un règlement spécifique dont l’entrée en vigueur a été reportée à 2018.
La création de la notion de «PRIIPs» souligne le besoin d’encadrer les produits vendus aux particuliers («retail») et dont la performance est sensible aux variations des marchés financiers.
Il s’agit donc d’un règlement trans-sectoriel, qui intéresse aussi bien les gestionnaires d’actifs que les banques. Pour les sociétés d’assurance, les PRIIPs recouvrent essentiellement les produits partiellement ou totalement investis en unités de comptes, qu’ils soient mono- ou multi-supports.
Un document d’information standardisé et accessible
Le règlement PRIIPs instaure un «document d’informations clés» (DIC ou KID : Key Information Document) non personnalisé et standardisé, destiné au client avant signature de tout engagement sur un produit de type PRIIPs. Ce document, d’une longueur de trois pages A4 maximum, devra répondre, de façon claire et en langage usuel, à des questions telles que : «quels sont les risques pour mon capital ? Quelle est la rémunération possible? Quelles sont les conditions de sortie ? Existe-t-il des garanties en cas de dégradation du marché ?»… Les émetteurs de PRIIPs devront veiller à la mise à jour de cette documentation.
Le but poursuivi par l’Union est double. Tout d’abord, en proposant un document unique, complet et clair, le législateur œuvre pour la protection des consommateurs, qui recevront une information à la fois plus transparente et plus accessible avant de s’engager sur des produits au fonctionnement complexe pour les non-spécialistes. Ensuite, la mise en place d’une information standardisée, en rendant comparables les PRIIPs au niveau européen, doit renforcer la fluidité, la transparence et la concurrence au sein du marché unique des capitaux.
Une entrée en vigueur tardivement repoussée à 2018
Prévue initialement au 1er janvier 2017, l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation PRIIPs a été reportée tardivement au 1er janvier 2018. Différents acteurs de la place avaient en effet argué un besoin de consolidation des normes techniques (contenu des DIC) et de préparation dans les différents secteurs touchés. Comme tout règlement européen, le règlement PRIIPs sera d’application directe.
En dépit de ce report, le dé d’adaptation reste entier pour les acteurs financiers. Pour les compagnies d’assurances notamment, la disponibilité et la qualité des données exigées par les DIC restent des questions clés, de même que la coordination des différentes fonctions (conformité / juridique, actuariat, marketing, systèmes d’information…). Une des difficultés des DIC réside dans l’affichage de scénarii (favorables, neutre, défavorables) présentant l’évolution de la valeur d’un contrat- type en fonction des fluctuations des marchés. Un autre point important a trait à la maintenance des DIC, qui devront évoluer en même temps que l’offre commerciale de l’assureur et des risques financiers.
Une occasion à saisir
Pris dans son contexte, le règlement PRIIPs participe au mouvement de rationalisation et d’encadrement du secteur de l’assurance, après les obligations liées à Solvabilité 2, aux ENS, à la lutte contre la déshérence pour ne citer que quelques exemples. Important dé réglementaire, il constitue également une occasion à saisir en termes commerciaux, dans l’amélioration de la relation-client, la rationalisation des gammes, ainsi que dans la prospection en France mais aussi sur un territoire européen aux règles unifiées.
