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Découvrez le sommaire détaillé de cette nouvelle édition enrichie et actualisée pour tenir compte en particulier de la mise en application en parallèle d’IFRS 9 et IFRS 17.
I. IFRS 9 : LES GRANDS PRINCIPES
- Classement et évaluation des actifs
- L’Expected Credit Loss (ECL) : une approche prospective
- Zoom sur la comptabilité de couverture
II. QUELLES INCIDENCES SUR LE SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ?
- La gestion des données référentielles et transactionnelles
- L’architecture comptable
- Une migration à anticiper
III. QUELS IMPACTS OPÉRATIONNELS ?
- Des effets identifiés
- Les prérequis en amont : « providing data » et interfaçage
- Les enjeux à venir
IV. IFRS 17 & IFRS 9 : QUELLES ADHÉRENCES ?
A lire aussi :
IFRS 17 : un amendement qui facilite la transition avec IFRS 9
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« IFRS 9 : Quelles modalités et quels enjeux? »
Classement et évaluation des actifs | Nouveau modèle de dépréciation | Comptabilité de couverture | Enjeux | Ils interviennent sur des projets IFRS 9 | Lexique
La nouvelle norme se décompose en trois volets principaux :
→ la classification des actifs financiers
→ le nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers
→ la comptabilité de couverture.
Ce chantier représente un défi pour les directions financières qui, pour la plupart, devront mettre à niveau des outils de back office, parfois trop peu avancés sur le sujet. Au-delà de l’application d’une nouvelle norme et de son interprétation, sa mise en œuvre technique ne doit pas être sous-estimée.
Ce document a pour objectif de présenter succinctement les enjeux de la mise en place d’IFRS 9, et d’identifier les principaux impacts financiers, processus et outils.
Classement et évaluation des actifs
En IFRS 9, les actifs financiers sont classés selon leur typologie, leurs caractéristiques de flux de trésorerie contractuels (critère SPPI) et le Business Model que suit l’entité pour la gestion de cet actif.
Ainsi, un actif financier est évalué en juste valeur par résultat (JVR) par défaut, sauf dans le cas d’un instrument de dettes répondant aux 2 conditions suivantes :
→ le test SPPI (Solely Payment of Principal and Interests) : les flux de trésorerie de l’actif correspondent uniquement au remboursement du principal et des intérêts sur le principal restant dû (exemples : créances client, prêts…).
→ le Business Model (BM), deux possibilités :
- soit percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder l’actif jusqu’à l’échéance (HTC : Held To Collect) ;
- soit percevoir les flux contractuels et vendre l’actif (HTCS : Held To Collect and Sell).
Dans ces cas, les méthodes d’évaluation sont le coût amorti et la juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income) recyclables.
Les investissements en titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction (anciennement en AFS) peuvent être évalués en JV par OCI non recyclables sur option irrévocable.
Arbre de décision
Différences avec IAS 39
Les catégories de classement et d’évaluation diffèrent. Ci-après une comparaison simplifiée entre IAS 39 et IFRS 9. Une analyse par instrument financier devra être conduite pour définir sa classification comptable.
Contrairement à l’IAS 39, les contrats hybrides sont évalués dans leur intégralité sous IFRS 9. Il n’y a pas de séparation d’évaluation entre le contrat hôte et le(s) dérivé(s) incorporé(s).
L’IFRS 9 permet la désignation d’un actif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net seulement lorsqu’elle élimine ou réduit de façon significative une non-concordance comptable (une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation d’un actif ou un passif financier).
Sous IFRS 9, tous les passifs financiers dérivés sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sans exception et tous les investissements en capitaux propres sont évalués à la juste valeur.
Nouveau modèle de dépréciation
La norme IFRS 9 apporte un nouveau modèle de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues et a pour but de simplifier l’application de l’IAS 39.
Champ d’application
Le périmètre du modèle de dépréciation de l’IFRS 9 s’élargit, et celui-ci s’applique de manière identique pour tous les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une dépréciation (y compris garanties, engagements, crédit-bail).
Description du nouveau modèle
IFRS 9 impose un nouveau modèle de dépréciation qui nécessite une reconnaissance plus rapide des pertes prévues.
L’objectif des dispositions en matière de dépréciation est de comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de tous les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale, en tenant compte d’un ensemble d’informations, dont les informations prospectives. La perte de crédit attendue (Expected Credit Loss) est définie comme la valeur actuelle des insuffisances de paiement futur calculée sur une base probabilisée.
Le nouveau modèle distingue 3 niveaux (appelés Buckets) :
→ Bucket 1 : dès l’investissement, l’entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.
→ Bucket 2 : si le risque de crédit augmente sensiblement et que ce risque n’est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.
→ Bucket 3 : si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier est calculé sur la base du montant de l’instrument net de dépréciation et la perte attendue continue d’être provisionnée sur la durée du prêt.
Différences avec l’IAS 39
L’IAS 39 était un modèle axé sur des « pertes encourues » alors que l’IFRS 9 se fonde sur des « pertes de crédit attendues ».
IFRS 9 propose la même base d’évaluation relative à la dépréciation pour tous les éléments entrant dans le champ d’application du modèle de dépréciation.
Avec IFRS 9, le même modèle de dépréciation s’appliquera à tous les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une dépréciation, quel que soit le type d’instrument ou quelle que soit sa classification (hors JVR), supprimant ainsi une source majeure de complexité d’IAS 39.
Comptabilité de couverture
La couverture des actifs en IFRS 9 fait référence à la micro couverture (ligne à ligne) ; tandis que la macro couverture fera l’objet d’une norme à part.
La couverture permet de faire face à des variations défavorables sur l’encours d’actifs financiers détenus par une compagnie à l’aide de dérivés (swaps, options d’achat / de vente, caps, futures, swaptions…).
En normes IFRS, les instruments dérivés (ou IFT) sont valorisés à la JVR.
IFRS 9 induit un rapprochement entre la gestion des risques de l’entité et la comptabilité de couverture pour pallier les critiques faites à IAS 39 sur ce point.
Règles de comptabilité de couverture
Comparaison avec IAS 39
1. Points communs
Les principes de comptabilisation des dérivés restent identiques pour les 2 normes.
Afin de bénéficier de la comptabilité de couverture, IFRS 9 impose le respect des 5 critères suivants (inchangé par rapport à IAS 39) :
→ éligibilité de type de relation de couverture : 3 stratégies identiques : Fair Value Hedge (FVH), Cash-Flow Hedge
(CFH), Net Investment Hedge (NIH)
→ éligibilité de l’instrument de couverture
→ éligibilité de l’élément couvert
→ respect des critères d’efficacité
→ existence d’une documentation à l’origine.
Les tests prospectifs sont maintenus mais assouplis. Par ailleurs, il sera toujours nécessaire de mesurer l’inefficacité de la période et de la comptabiliser en résultat.
2. Différences
Le critère d’efficacité utilisé sous IFRS 9 est simplifié. Le test quantitatif entre les bornes « 80 – 125 % » jugé trop arbitraire, est supprimé.
Le ratio de couverture comptabilisé doit simplement être cohérent avec le ratio de couverture réellement utilisé par l’entité.
Le rebalancing ou rééquilibrage est introduit afin de respecter les critères d’efficacité dans le cas où l’entité ne les respecte plus. Ainsi, le mécanisme permet de corriger les évolutions structurelles du ratio de couverture (quantité d’éléments couverts / quantités d’instruments de couverture).
La comptabilisation de l’inefficacité en résultat doit être réalisée avant la modification du ratio de couverture. La comptabilité de couverture s’élargit également aux éléments non financiers.
La meilleure prise en compte de la gestion des risques d’une entité se traduit par la nécessité de fournir de nouvelles informations en annexes :
→ suivi du risque de la naissance jusqu’à la couverture
→ type d’instrument utilisé
→ couverture de composante du risque
→ allocation des nominaux par période et par IFT
→ niveaux de couverture
→ valorisation des instruments de couvertures
→ …
3. Conclusion
IFRS 9 a un réel impact sur la comptabilité de couverture en offrant davantage de souplesse, mais aussi en obligeant les entités à fournir davantage d’informations et en induisant une corrélation avec la gestion des risques.
Enjeux
La réglementation IFRS 9, au-delà des différences de méthodes avec IAS 39, provoque des évolutions en chaîne importantes à anticiper.
Volatilité et analyse du résultat
La définition du concept de résultat comme indicateur de la performance des entreprises semble remise en cause par l’évolution des normes internationales. La construction logique des variations de capitaux propres dans le résultat est mise à mal par des dérogations qui suscitent certaines interrogations. Lequel du résultat global ou du résultat net traduira le mieux la performance de l’entreprise ? Comment ces indicateurs seront-ils accueillis et compris par les utilisateurs ?
Architecture des plans de compte et des portefeuilles
Selon les groupes, les plans de compte voire les portefeuilles sont susceptibles de porter l’intention de gestion IFRS. Dans ce cas précis, il faudra donc rebâtir de nouveaux comptes et / ou de nouveaux portefeuilles sur le modèle IFRS 9. Selon la volonté des directions et la faisabilité technique, les plans de compte peuvent porter un ou plusieurs critères :
→ Critères SPPI
→ Business Model
→ Classification
→ Bucket (à éviter au risque de démultiplier significativement le référentiel).
Le passage d’IAS 39 à IFRS 9 change complètement la méthode de détermination de ces intentions et le passage de l’un à l’autre ne sera pas forcément dans une configuration de 1 pour 1 : un titre qui était en AFS pourra aussi bien se retrouver classé en JVOCI ou en JVR selon le BM et le SPPI (cf : partie classement). Dès lors, c’est une véritable stratégie de migration que l’on doit envisager : clôture en IAS 39, annulation du stock IAS 39 au 01/01 suivi d’une reprise du stock en IFRS 9.
L’impact sur les SI et les process
Dans leur grande majorité, les outils actuels de back office placements ne répondent pas encore aux exigences IFRS 9 en version standard. Les éditeurs travaillent actuellement avec leurs clients pour comprendre les besoins d’évolution, liés à la nouvelle norme. Par exemple, l’intégration dans les outils des critères SPPI, BM et Buckets doit-elle se faire au paramétrage ou lors de l’opération ? Dans ce dernier cas, les masques de saisies devront permettre de renseigner la donnée et surtout de la porter dans les états de gestion et les états comptables.
Il ne faut donc pas sous-estimer la dimension technique de l’implémentation de la norme dans l’outil de back office. Certaines fonctionnalités clés dans les systèmes existants ne sont tout simplement pas modifiables via des demandes d’évolutions et devront être contournées. Par exemple certains outils paramètrent les types de valorisation au niveau du portefeuille (coût amorti ou JV) rendant impossible la présence de titres en coût amorti et en JV dans un même portefeuille.
Comme après tout changement de méthodes, les fichiers de travail et bases de données (Excel, ACCESS, bases infocentre,…) pourront nécessiter d’importantes mises à jour qu’il faudra anticiper pour ne pas se retrouver acculé lors du premier arrêté IFRS 9.
Les processus doivent également être revus. Par exemple, lors de l’achat de nouveaux titres, de nouvelles données sont requises pour déduire la classification (le critère SPPI et le BM). Les procédures de transmission des caractéristiques valeurs devront désormais intégrer la transmission du Business Model et la détermination du critère SPPI.
En matière de qualité de données, de nouvelles difficultés pourront être rencontrées dans le cas où plusieurs acteurs sont impliqués, avec potentiellement des outils SPPI et des interprétations différents.
Ils interviennent sur des projets IFRS 9
Julien FERMAUD
Après quatre ans passés dans la Business Unit Assurance d’un big four en audit, Julien a intégré SeaBird en 2011 avec des missions variées au sein de directions financières d’assurances : assistance à maîtrise d’ouvrage comptable et pilotage de la relation avec les commissaires aux comptes d’un groupe de protection sociale ; chef de projets lors de la migration d’Oméga vers GP3 en comptabilité des placements pour un assureur vie ; depuis 2016, expert métier comptabilité des placements et projet chez un bancassureur où le back office est délégué à un acteur qui a récemment migré vers GP3.
Outre sa mission de production et d’automatisation des arrêtés via un nouvel outil, de production de QRT et de suivi des anomalies liées à GP3, Julien assiste le service normes et process pour apporter son expertise sur GP3 et participer aux ateliers IFRS 9 avec le prestataire de back office.
→ Assistance à la conception des schémas IFRS et refonte de l’architecture des portefeuilles
→ Anticipation des besoins d’évolutions de l’outil, des futurs besoins d’alimentations d’outils décisionnels
→ Aide à la préparation de la migration IAS 39 / IFRS 9 : stratégie de migration, préparation des bascules à blanc, transferts de portefeuilles…
« L’outil actuel n’est pas adapté à la norme et les besoins de spécifications techniques sont nombreux. Il est nécessaire de consacrer du temps à la réalisation des ateliers métiers pour définir les besoins, comprendre le fonctionnement de l’outil et trouver des solutions adaptées entre le prestataire et l’éditeur.
IFRS 9 est un plus gros chantier qu’il n’y paraît à cause des différences de classification qui n’ont pas toutes un mapping un pour un entre les deux normes et de la multitude des services impactés. La refonte de l’architecture des portefeuilles et du plan de compte va donner lieu à une véritable migration, qu’il convient de préparer sans que les données en norme française ne soient impactées. »
Bacem BEN YAHIA
Bacem dispose d’une solide expérience en comptabilité (diplôme d’expertise comptable), en systèmes d’informations et dans le domaine normatif (IAS 39 – IFRS 9) acquise au sein de grandes banques françaises et d’un grand cabinet d’audit.
Il a notamment travaillé sur la comptabilité de couverture conformément à IAS 39 et réalisé des reportings IFRS consolidés sous BFC.
Actuellement chef de projet en charge de la mise en place d’IFRS 9 auprès d’un assureur, il nous livre ci-dessous un retour d’expérience.
« IFRS 9 est un projet complexe qui fait intervenir plusieurs équipes métiers, projets et IT au sein de l’établissement.
Le mener à bien exige de s’appuyer sur l’expertise de chacun. Au sein de la direction Investissement pour laquelle j’interviens, nos travaux sur IFRS 9 ont porté sur la classification des titres de créances selon les critères SPPI, la définition des critères de bucketting, préparer le calcul de l’ECL, la First Time Application…, le tout dans SimCorp Dimension.
IFRS 9 nous donne ainsi une chance d’apporter à nos clients une expertise et une valeur ajoutée. Au-delà de l’objectif de conformité au cadre normatif, le projet permet d’apporter un regard différent sur la composition du bilan des établissements et de mobiliser toutes les parties prenantes. »
Lexique
SPPI (Solely Payment of Principal and Interests)
Les flux de trésorerie de l’actif sont uniquement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal restant dû (exemples : créances client, prêts…).
Business Model
Les différentes stratégies de détention d’un titre :
→ Collecter les flux de trésorerie contractuels et de céder l’actif (HTCS = Held To Collect and Sale)
→ Collecter (HTC = Held To Collect)
→ Détenu à des fins de transactions.
Le terme business model pourrait se traduire par intention de gestion s’il n’y avait pas le risque de confusion avec IAS 39.
Coût amorti
Méthode d’évaluation où l’actif est enregistré au bilan pour sa valeur historique en prenant compte des amortissements, dépréciations et remboursements.
Juste Valeur (JV)
Montant auquel un actif pourrait être échangé (ou un passif éteint), entre des parties dans le cadre d’une transaction se déroulant dans des conditions de concurrences normales (hors frais de cession et estimation de leur valeur d’utilité). Cette norme comptable consiste notamment à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des entreprises selon leur valeur de marché.
Juste Valeur par Résultat (JVR)
Les ajustements de valeur sont comptabilisés au compte de résultat.
JV par OCI (Other Comprehensive Income) recyclables
Méthode d’évaluation qui s’applique aux produits de taux anciennement classés sous IAS 39 en « titres disponibles à la vente » (AFS). Les plus ou moins-values latentes sont inscrites directement dans les capitaux propres et seront recyclées en résultat au moment de la revente. Ce mode de comptabilisation évite de créer de la volatilité dans le compte de résultat pendant la période de détention de l’actif.
JV par OCI (Other Comprehensive Income) non recyclables
Option ouverte notamment pour les titres de participation non consolidés. Les plus ou moins values latentes sont inscrites directement dans les capitaux propres et ne seront pas recyclées en résultat au moment de la revente. Par ailleurs, aucune dépréciation n’est constatée, seuls les dividendes seront enregistrés en résultat. Cette option constitue pour beaucoup d’entreprises du secteur non financier et financier, le point essentiel à traiter dans la nouvelle classification des actifs financiers.
Expected Credit Loss
Perte de crédit attendue, la valeur actuelle des insuffisances de paiement futur calculée sur une base probabilisée.
Fair Value Hedge (FVH)
Couverture du risque de variation de juste valeur.
Cash-Flow Hedge (CFH)
Couverture du risque de variation des flux de trésorerie.
Net Investment hedge (NIH)
Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger.
