Mission
Accompagnement de l’équipe Normes, Fiscalité, Assistance et Actuariat des rentes dans les travaux liés aux évolutions réglementaires
Actions menées
- Analyse des impacts de la Loi de Finance rectificative 2017 concernant le prélèvement à la source sur les contrats PERP et Madelin
- Ajout et modification de contrôles sur SAS suite aux évolutions du cahier des charges 2018 pour le transfert des déclarations de revenus de capitaux mobiliers de 2017 par procédé informatique (IFU)
- Aide à la mise en place des KID (Règlement PRIIPs)
- Intégration de la Flat Tax dans l’outil de calcul de la fiscalité pour les contrats multisupports
- Analyse de produit structuré
Enseignement
« L’analyse détaillée de chaque nouveauté fiscale a constitué un préalable indispensable pour intégrer leur impact dans les différents outils. Elle a aussi permis de diffuser une information claire et accessible à destination des réseaux de distribution et des assurés. »
