A partir du 1er octobre 2023, le nouveau règlement ANC n°2020-07 concernant la refonte du plan de comptes des organismes de placement collectif à capital variable entrera progressivement en vigueur après les clôtures annuelles des fonds.
Ce règlement s’applique aux organismes de placement collectif (OPC) qui sont définis à l’article L.214-1 du code monétaire et financier et qui ont un capital variable. Il s’agit donc des Organismes de Placement collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) à capital variable. Il impacte ainsi tous les fonds d’investissement, sauf les organismes de titrisation, les OPCI et les SCPI.
Concrètement, les changements induits par cette nouvelle version du plan de comptes portent non seulement sur une modification de la numérotation de certains comptes ; mais également sur des évolutions plus structurantes impliquant une révision des états financiers tels que le compte de résultats ou encore le bilan.
Nouveau plan de comptes des OPC : un compte de résultats bouleversé
Deux changements majeurs sont à noter. D’une part, les plus ou moins-values – réalisées et latentes – sont dorénavant intégrées au résultat net alors qu’auparavant elles étaient comptabilisées dans des comptes de réserve (ce qui n’avait aucune incidence sur le résultat). D’autre part, la structure du compte de résultats a été amplement révisée. Ainsi, par exemple, de nouveaux comptes ont été créés ce qui permet de gagner en transparence/précision.
Nouveau plan de compte des OPC : une vue bilantielle modifiée
A l’actif du bilan, il y a deux principales évolutions à souligner.
- Les parts des OPC et des fonds d’investissements seront désormais ventilés en trois catégories distinctes (ce qui va simplifier l’affectation des fonds sur base juridique).
- Les contrats de change à terme en devises seront désormais comptabilisés en hors bilan ce qui permet de neutraliser leur effet sur le bilan.
Du côté du passif, le changement majeur porte sur la division du passif en trois rubriques principales. Ces trois rubriques sont : Capitaux propres et passifs de financement, Passifs éligibles et Autres passifs.
