IFRS 17 : un amendement qui facilite la transition avec IFRS 9

Rappel des dates d’application initiale des normes IFRS 9 et IFRS 17

IFRS 17 est applicable au 1er janvier 2023 avec 1 exercice de rétroactivité, soit dès le 1er janvier 2022 pour pouvoir comparer deux exercices. 

A l’inverse, IFRS 9 est applicable pour l’exercice comparatif (i.e. dès le 1er janvier 2022) uniquement pour les actifs financiers qui sont toujours comptabilisés au 1er janvier 2023.  

Autrement dit, si un actif financier est décomptabilisé entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023, celui-ci doit être comptabilisé selon la norme IAS 39 jusqu’à sa date de décomptabilisation, durant l’exercice 2022.

D’où proviennent les asymétries comptables  (ou mismatchs) ?

Le fait que certains actifs financiers continuent d’être comptabilisés selon IAS 39, tandis que d’autres sont comptabilisés selon IFRS 9 à partir du 1er janvier 2022 peut entraîner plusieurs asymétries comptables.    

C’est le cas par exemple lorsque les passifs d’assurance, comptabilisés sous IFRS 17, sont évalués à la juste valeur dès le 1er janvier 2022 grâce au principe d’actualisation des flux de trésorerie, tandis que les actifs financiers sous-jacents des contrats d’assurance sont évalués au coût amorti selon IAS 39, tandis qu’ils seraient évalués à la juste valeur selon IFRS 9. 

Ainsi, dans le cas d’une baisse de taux d’intérêt, les passifs des contrats d’assurance comptabilisés à la juste valeur augmenteraient, tandis que les actifs sous-jacents des contrats non évalués à la juste valeur ne refléteraient pas l’effet de la baisse des taux sous IAS 39. 

Comment éviter ces asymétries comptables ?

Afin d’éviter ces asymétries comptables, l’IASB propose d’appliquer sur option dès le 1er janvier 2022 la norme IFRS 9 à tous les actifs financiers liés au passif des contrats d’assurance. Cette proposition :  

• ne concerne que les actifs financiers liés aux passifs des contrats d’assurance ; 
• ne serait applicable qu’aux instruments financiers pour lesquels la norme IFRS 9 n’aurait pas été appliquée durant la période de transition (dès la date de la première application d’IFRS 17).

Quels sont les objectifs de cette nouvelle option ?

Il s’agit de : 

• permettre aux assureurs d’éviter des asymétries comptables importantes qui ne reflètent pas la réalité économique de leur activité ;  
• améliorer la comparabilité des états financiers entre les exercices au 01.01.2022 et au 01.01.2023 ; 
• faciliter la comptabilisation des actifs financiers liés aux passifs d’assurance : en effet, l’assureur n’aura pas à identifier les actifs financiers liés aux passifs d’assurance devant être comptabilisés sous IAS 39 durant l’exercice comparatif, ce qui pourrait diminuer les coûts de mise en œuvre. 

L’IASB a publié l’exposure-draft à la fin du mois de juillet dans le but de finaliser l’amendement pour le 1er janvier 2022, afin que les assureurs puissent appliquer cette nouvelle approche sur option dès cette date. La consultation est ouverte jusqu’au 27 septembre.

Pour information, l’IASB a publié en mai 2021 un tableau qui : 

• présente l’ensemble des impacts du passage d’IAS 39 à IFRS 9 en termes d’évaluation des actifs financiers (A), de résultat (B) et d’OCI au passif (C) ; 
• permet d’identifier si l’application de la nouvelle option proposée améliore la cohérence des informations présentées dans les états financiers (dernière colonne) :

Sources:  

• https://www.ifrs.org/projects/work-plan/initial-application-ifrs-17-and-ifrs-9-comparative-information-amendments-to-ifrs-17/#current-stage 
• https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/meetings/2021/may/iasb/ap2-initial-application-of-ifrs-17-presentation-of-comparative.pdf 

Exemple chiffré

Une société possède deux contrats d’assurance comptabilisés selon le modèle VFA sous IFRS 17 :  

• Un contrat d’assurance vie euros (hors UC), dont l’actif financier sous-jacent est un immeuble qui sera décomptabilisé au cours de l’exercice 2022. La valeur de marché de cet actif (A) s’élève à 95m€, et sa VNC à 85m€ ; 
• Un contrat d’assurance vie UC, dont l’actif financier sous-jacent est un immeuble qui sera toujours comptabilisé au 01.01.2023. La valeur de marché de cet actif (B) s’élève à 120m€. 

Rappel des normes applicables entre le 01.01.2022 et le 01.01.2023 (avant amendement)

Illustration avant application de l’option proposée par le nouvel amendement

Bilan au 01.01.2022 (m€)

Evénement entre le 01.01.2022 et le 30.06.2022 : Une baisse de taux d’intérêt provoque l’augmentation de la valeur de marché des actifs de 10%. La valeur de marché de l’actif (A) s’élève dorénavant à 105m€ et celle de l’actif (B) à 132m€. 

Bilan du 01.01.2022 au 30.06.2022 (m€) – Après diminution du taux d’intérêt

Les contrats d’assurance sont comptabilisés selon le modèle VFA. Un changement d’hypothèse financière dans l’évaluation des actifs sous-jacents des contrats d’assurance impacte directement la CSM au passif. Ainsi, la variation de valeur de marché de l’immeuble évalué à la juste valeur (IFRS 9) sera reflétée dans les passifs des contrats d’assurance (+12m€). A l’inverse, la variation de la valeur de marché de l’immeuble évalué au coût amorti selon IAS 39 n’a pas d’impact sur les états financiers.

Illustration après application de l’option proposée par le nouvel amendement

Avec l’option proposée par le nouvel amendement, la société pourra appliquer IFRS 9 dès le 1er janvier 2022 pour tous les actifs financiers liés aux passifs des contrats d’assurance.

Bilan au 01.01.2022 (m€)

Dans l’exemple, l’immeuble adossé à un contrat d’assurance vie € ne sera plus comptabilisé au coût amorti sous IAS 39 mais à la juste valeur sous IFRS 9 dès le 1er janvier 2022.  

Impacts :  

• Résultat : reprise de l’amortissement sur l’immeuble +5m€
• Passif des contrats d’assurance : hausse de la valorisation de l’actif sous-jacent des contrats d’assurance +5m€

L’impact total au niveau du bilan s’élève à 10m€ par rapport au bilan initial avant amendement.

Evénement entre le 01.01.2022 et le 30.06.2022 : Une baisse de taux d’intérêt provoque l’augmentation de la valeur de marché des actifs de 10%. La valeur de marché de l’actif (A) s’élève dorénavant à 105m€ et celle de l’actif (B) à 132m€. 

Bilan du 01.01.2022 au 30.06.2022 (m€) – Après diminution du taux d’intérêt

Les contrats d’assurance sont comptabilisés selon le modèle VFA. Un changement d’hypothèse financière dans l’évaluation des actifs sous-jacents des contrats d’assurance impacte directement la CSM au passif. Ainsi, la variation de valeur de marché de l’immeuble évalué à la juste valeur (IFRS 9) sera reflétée dans les passifs des contrats d’assurance (+22m€).  

L’impact total au niveau du bilan s’élève à 20m€ par rapport au bilan initial avant amendement et après diminution du taux d’intérêt.